Préavis location meublée : tout ce qu’il faut savoir

Préavis location meublée : tout ce qu’il faut savoir

La mise en location d’un logement meublé apporte de nombreux avantages à son propriétaire tant sur le plan financier puisque cela implique un loyer plus élevé que sur le plan fiscal puisque cela exonère plus d’impôts.

Néanmoins, pour qu’une habitation soit considérée comme un logement meublé, elle doit répondre à tous les critères cités dans la loi du 6 juillet 1989 article 25-4 mais aussi être équipé de tout ce que prévoit le décret du 31 juillet 2015 n°2015-981.

Que contient le contrat de location d’un logement meublé ?

Un contrat de location meublée doit respecter certaines modalités imposées par la loi Alur depuis le 1er août 2015. Pour ce faire, il est impératif que certaines des informations suivantes soient présentes sur le formulaire :

  • La durée du bail de location à savoir une année renouvelable pour un contrat classique, 9 mois non tacitement renouvelables pour un étudiant et un à 9 mois non renouvelables pour un contrat mobilité,
  • les modalités de renouvellement du contrat et le préavis en cas de résiliation,
  • le montant du loyer sans les charges et le montant des charges ainsi que le montant du dépôt de garantie,
  • l’adresse du logement, la surface habitable en m2, le nombre de pièces, et les autres parties supplémentaires telles que le jardin, la terrasse, le comble, etc.
  • les équipements et les meubles fournis avec le logement.

Un contrat de location est suivi d’annexes tout aussi importantes et obligatoires pour le propriétaire et également pour le locataire. On retrouve généralement les dossiers des différents diagnostics immobiliers du logement, le règlement de copropriété, la liste intégrale des équipements et des meubles avec leur état de fonctionnement, et pour finir un état des lieux à l’emménagement et au déménagement du locataire.

Pour en savoir davantage et avoir un peu plus d’informations, on vous en dit plus à propos de ce sujet sur ce site.

Que faut-il savoir sur le préavis de résiliation d’un contrat de location meublée ?

Le préavis de résiliation du contrat de location est un prérequis indispensable à mentionner dans le dit-contrat afin que les choses soient claires entre le propriétaire et le locataire.

location meublé

Un propriétaire ne peut résilier ce contrat ou refuser de le renouveler uniquement pour trois raisons à savoir : dans le cas où il souhaiterait habiter le logement, le vendre ou en cas de problèmes de paiements du loyer ou incidents avec le voisinage. L’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 est celle appliquée dans ces cas de figure.

De plus, le propriétaire résiliant le contrat de location meublée pour l’une des raisons citées plus-haut doit respecter un préavis de 3 mois au minimum alors que pour un logement vide le préavis est de 6 mois.

Quant au locataire, il peut résilier son contrat de location meublée à tout moment sans raison particulière et doit respecter un préavis d’un mois contre 3 mois pour un logement vide.

Comme on le voit, une location meublée en raison des diverses commodités octroyées implique une durée de préavis plus courte que pour une location nue.

Havard

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